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C’est un acte qui t’engage vis à vis de quelqu’un d’autre (un sponsor, un constructeur, une équipe, etc). Ce contrat rappelle, la raison pour laquelle cet engagement existe et ce qu’il contient en terme d’obligations et droits pour chacun. Cela permet d’encadrer votre relation de son début, à sa fin, et même après.
Dans ta carrière, tu seras amené à signer principalement des contrats de sponsoring, par lequel tu obtiendra un soutien financier, humain, et/ou matériel pour ta saison. Ce type de contrat te permettra de concrétiser les aides qui te sont proposées, de les déterminer, de savoir ce que sponsor attend de toi et d’en connaitre la contrepartie.
Même si cela peut te sembler délicat de proposer un contrat, ton partenaire ne pourra nier les avantages à connaitre tous les détails de l’aventure que tu lui proposes. A toi de le rassurer en expliquant que les choses seront plus claires pour tout le monde. Tu te rendras compte que beaucoup de partenaires ont déjà leurs propres contrats de sponsoring. Si un contrat t’est proposé, ne le signe jamais avant un délai de réflexion, repart avec ton contrat en assurant que tu prendras le temps de l’étudier. Lors de cette étude, tu peux te rendre compte qu’il y a une différence entre ce qui t’a été proposé verbalement et la version écrite, dans ce cas, il est important de faire part de tes observations par écrit (mail) afin qu’il procède à des modifications. N’oublie jamais que tu n’es pas obligé de signer un contrat dans la version qu’on te propose, si cette version ne te convient pas. La négociation de bonne foi est une obligation incontournable en droit français.
Maître Amandine Pasqualini, avocate au barreau de Toulon est le premier avocat spécialisé en droit des sports mécaniques. Elle accompagne l’Outsiders Academy depuis ses débuts et prodigue chaque année ses précieux conseils aux lauréats.
Il y a quelques clauses qui doivent attirer ton attention:
> L’identité des parties signataire
> l’objet et la nature du contrat
> la durée
> les conditions financières (montant, primes éventuelles en fin de saison selon le classement, date et modalités de paiement)
> les conditions matérielles (quantité et description détaillé du matériel donné ou prêté, date de restitution, responsabilité financière en cas de casse ou de détérioration)
> la clause droit à l’image: ton sponsor veut naturellement pouvoir parler de toi, que tu parles de lui au travers de tes performances et pourquoi pas profiter de ton image dans sa propre communication en utilisant ton nom et ton image. Cette clause doit définir clairement les droits et obligations de chacun, elle être limitée dans le temps et géographiquement, et idéalement être de la même durée que ton contrat.
> le droit des assurances : on doit te rappeler qu’en plus de ta licence fédérale qui te couvre pour les dommages que tu peux causer aux autres, tu as tout intérêt à prendre une assurance complémentaire pour couvrir les dommages que tu pourrais subir.
> la clause de comportement : tu l’auras compris, les valeurs de l’Academy doivent devenir pour toi des automatismes dans ta manière d’être. Tes contrats te rappelleront souvent que ton comportement doit être exemplaire en course mais aussi en dehors, vis à vis, des autres pilotes, des officiels, de ton équipe mais aussi de tes partenaires. Mais si cela te semble évident, une parole malheureuse qui t’échappe sur le coup de l’émotion peut avoir de lourdes conséquences.
– la clause de maintien d’une forme physique : tu es un sportif et tu dois le rester durant ton contrat, c’est à dire que seul ou encadré tes entrainements doivent être rigoureux et réguliers durant toute ta saison.
> la clause de concurrence: ton partenaire veut sans doute avoir l’exclusivité, et n’apprécierait pas que tu portes également les couleurs d’une entreprise concurrente à la sienne. A toi d’être vigilant pour que tes partenaires se sentent privilégiés dans son secteur d’activité. Tu choisiras donc un partenaire par type d’activités (bâtiment, agroalimentaire, assurance, immobilier, coiffeur, etc). Prends le soin de vérifier que tes propres partenariats soient compatibles avec ceux de ton équipe.
> résolution d’un différend: il peut arriver que toi ou ton partenaire ne respecte pas ses engagements à la lettre, une clause doit prévoir qu’avant de rompre le contrat, celui qui se sent lésé doit prévenir l’autre signataire du contrat, par écrit, en lui expliquant l’obligation ignorée. Ce courrier a lui seul peut régler la situation. Si le manquement est assez grave et que rien n’est fait pour le réparer ou le justifier, cela peut entrainer la rupture du contrat avant la date prévue initialement.
> la rupture du contrat et son possible renouvellement : c’est un point qui doit être anticipé afin de pas te laisser surprendre par l’arrêt d’un contrat, à toi de proposer une reconduction tacite si tu as été satisfait de ton partenariat, et de t’intéresser à la suite de la relation avec ton partenaire. Tu peux tout simplement l’interroger à ce sujet, avant la fin de ton contrat. Ainsi, tu sauras sur quels partenaires compter pour la saison suivante.
