Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES CONSOMMATEURS ET NON-PROFESSIONNELS

PREAMBULE

Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant la société MB SPORTMOTOR, SASU d’un capital de 700,00 euros, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro SIRET 801950098000013, ayant son siège social Chabreyras 63 580 ST ETIENNE SUR USSON. Le Vendeur commercialise des produits textiles et propose également la prestation de personnalisation de certains produits à la demande de l’acheteur, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet www.outsiders-sports.com . La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné. Le Client est défini comme étant la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société MB SPORTMOTOR et qui acceptant les présentes conditions de vente de biens et de services.

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les commandes et ventes conclues par MB SPORTMOTOR tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants et effectuées au travers de son site Internet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet à l’adresse suivante : www.outsiders-sports.com. Les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Le Vendeur s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions générales de vente et liés à l’achat d’un produit ou la prestation de personnalisation, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client confirme qu’il a bénéficié de la part du Vendeur des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client reconnaît qu’il est en mesure de contracter légalement et, le cas échéant, valablement représentées la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

Article 2 – COMMANDES ET RESERVATIONS

Les offres sont valables dans la limite du stock disponible et doivent nécessairement faire l’objet d’une validation par le Vendeur. La commande de vente et l’éventuelle personnalisation doivent être acceptées par le Vendeur pour être parfaites.
Si personnalisation d’un produit le client garantit et assure qu’il est bien titulaire des droits d’utilisation des logos et qu’il sera tenu pour responsable en cas de dénaturation ou de contrefaçon et de toutes actions du titulaire de la marque.

2.1 Description des services et produits

Les caractéristiques essentielles des services sont indiquées dans les descriptifs du site internet www.outsiders-sports.com. Ces descriptions contiennent en général une description détaillé du déroulement des services et produits proposés par le vendeur, les prix, les frais annexes, les délais habituels. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. MB SPORTMOTOR est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses descriptions de service ou de retirer de la vente ses services et/ou ses produits. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires à fins de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client a la possibilité de contacter le Vendeur via la page contact du site Internet, à fins d’obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés et la prestation effectuée.

2.2 Disponibilité des services et des produits

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles du Vendeur ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Une commande réalisée sur le site internet devra nécessairement faire l’objet d’une validation par le vendeur, et ce dans le délai de 24 heures à compter de la réception de la commande. Pour la commande des produits et services personnalisés, un devis sur-mesure sera réalisé, mentionnant ainsi à l’acheteur leur délai d’exécution et le prix, étant souligné que compte tenu de leur nature, le Client ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation pour ces produits et services. Pour les produits non-personnalisés dont la commande a été validée par le Vendeur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa validation, toutefois ce droit de rétractation sera inapplicable concernant les commandes personnalisées.

2.3 Etapes pour conclure le contrat

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe de caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, le Client sera dirigé vers son compte rappelant le contenu de sa commande. Sa commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale par le Vendeur. Lorsque le Client enregistre la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur les services et le prix). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison de la prestation commandée. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.4 Possibilité de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, pour les biens et services achetées via le site www.outsiders-sports.com, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant,  des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour la prestation de services. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice de sorte qu’il puisse être commercialisé à l’état neuf. Toute demande d’annulation sera à adresser par lettre recommandée au siège de la société MB SPORTMOTOR. Toutefois, les commandes personnalisées de produits et de services ne pourront faire l’objet d’aucune rétractation de la part du Client.

Article 3 – PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euro et toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages descriptifs des Produits et sur la page spécifique de la commande. Les prestations de personnalisation feront l’objet d’un devis personnalisé de la part du Vendeur qui sera communiqué au Client et soumis à sa validation préalable. Ces prix sont indiqués hors  frais spécifiques d’expédition qui ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur et qui sont susceptibles de varier, en cas de fluctuation du coût de livraison. Toutefois, les prix figurant sur la commande du Client après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Les produits demeurant la propriété du Vendeur après jusqu’au complet paiement du prix.

Article 4 – LIVRAISON

Le Vendeur s’engage à livrer les produits et services conformes à la commande. La livraison d’un service ou d’un produit peut s’effectuer en France métropolitaine et aux frais du Client. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.Le transfert de propriété n’aura lieu qu’à raison du complet paiement de la commande. Il appartient au Client de notifier au transporteur, ou au Vendeur, toute réserve sur le produit livré ou retiré à la boutique.

Article 5 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page CONTACT. Toute demande de remboursement ne pourra être prise que dans les cas prévus à l’article 6. En cas d’annulation du service, seule l’inscription payée à la commande pourra être remboursée. L’acheteur ne pourra pas se faire rembourser ses frais annexes par le vendeur en cas d’annulation. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à X jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 6 – CLAUSE RESOLUTOIRE

Le vendeur se réserve le droit de rompre la vente, prévoyant un non-transfert de propriété:

– en cas de non-paiement de l’acompte fixée ou du prix de vente ;

– en cas de stock indisponible pour une période supérieure à X jours;

– en cas d’absence de retrait de la commande sous le délai d’UN (1) mois à compter de sa date de livraison ;

– en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation

Dans ces cas non exhaustifs, la vente pourra être résiliée de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur.

Article 7 – PAIEMENT

Tout règlement versé au vendeur ne saurait être considéré comme des arrhes. Les paiements doivent être effectués de telle manière que le Vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site Internet ou accordées au Client entreprise après étude de leur dossier, à la commande par :

Paypal ou carte bancaire

– chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine). Le chèque doit être envoyé à l’ordre de MB SPORTMOTOR à l’adresse suivante : Chabreyras – 63580 ST ETIENNE SUR USSON. Il devra être accompagné de devis signé et/ou du mail d’acceptation du vendeur. Si vous n’avez pas d’imprimante, notez au dos du chèque le jour de votre commande, le numéro de commande et le numéro client. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé commande ; à défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande, une copie de la carte d’identité de l’émetteur du chèque. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date de réception. Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé de réception de votre commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé commande ; à défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client et une copie de la carte d’identité de l’émetteur du chèque. Tout paiement ou acompte sera encaissé à réception MB SPORTMOTOR se réserve le droit de vous demander un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. En cas de retard de paiement de tout ou partie du prix fait courir de plein droit, des pénalités calculées au taux de 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance. En outre, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant minimum de 40 euros. Enfin, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des délais de paiements, de suspendre ou d’annuler la commande et/ou le devis.

Article 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ses données personnelles pour la réalisation du présent contrat. Le Client dispose en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble de ses données. Cette récupération s’exerce conformément aux conditions prévues à l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données pour les données ayant un caractère personnel. Sans préjudice des dispositions protégeant le secret en matière commerciale et industrielle et des droits de propriété intellectuelle, tout fournisseur d’un service de communication au public en ligne propose au consommateur une fonctionnalité gratuite permettant la récupération : 1° de tous les fichiers mis en ligne par le consommateur ; 2° de toutes les données résultant de l’utilisation du compte d’utilisateur du consommateur et consultables en ligne par celui-ci, à l’exception de celles ayant fait l’objet d’un enrichissement significatif par le fournisseur en cause. Ces données sont récupérées dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé ; 3° d’autres données associées au compte utilisateur du consommateur.

Article 9 – STIPULATIONS FINALES

Le présent contrat est régi par la loi française. MB SPORTMOTOR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de MB SPORTMOTOR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les Parties vont donner lieu dans un premier temps à un règlement amiable. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ou à s’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance pour lui demander une tentative préalable de conciliation. Le juge du Tribunal d’Instance assurera lui-même la conciliation ou nommera un conciliateur. A défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français, en application de l’article R.631 du Code de la consommation. Concernant l’acheteur ayant la qualité de professionnel, tout différent qui n’aurait pu faire l’objet d’une transaction amiable, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social du vendeur.